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Modalités et conditions de l’utilisation et de la vente

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES MODALITÉ ET LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D’UTILISER LE SITE WEB ET/OU DE PASSER UNE COMMANDE À PARTIR DE CELUI-CI.

LE SITE WEB ANGELCARE (comprenant les pages angelcarebaby.com, www.padlocker.ca, www.litterlocker.com et tout autre site Web géré, exploité et/ou administré par Angelcare Monitors Inc. ou au nom de cette compagnie (« ANGELCARE, « nous » et « notre »), (ainsi que tout successeur de ces sites Web, le « SITE WEB ANGELCARE ») permet aux utilisateurs d’accéder au contenu et aux services liés à nous et à nos produits, dont le contenu audiovisuel, les images, les forums, les blogues, le texte, les données et d’autres contenus et services similaires. L’utilisation du SITE WEB ANGELCARE par vous (« vous », « votre ») est régie par les dispositions de ces modalités et conditions d’utilisation et de vente, qui constituent un accord entre vous et ANGELCARE (l’« accord »).

En accédant au SITE WEB ANGELCARE, vous confirmez avoir lu et compris cet accord. Si vous ne souhaitez pas être lié par le présent accord, n’utilisez pas le SITE WEB ANGELCARE. En outre, en utilisant le SITE WEB ANGELCARE, vous confirmez que vous avez l’âge légal pour conclure cet accord ou, sinon, que vous avez obtenu le consentement d’un parent ou tuteur pour le faire. Si vous n’avez pas l’âge légal pour conclure cet accord et n’avez pas obtenu le consentement d’un parent ou tuteur pour le faire, vous ne pouvez pas utiliser le SITE WEB ANGELCARE.

SI VOUS VENEZ À ÊTRE INSATISFAIT DE CET ACCORD OU DU SITE WEB ANGELCARE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER L’UTILISATION DE CELUI-CI.


1. Modifications

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de mettre à jour cet accord, en entier ou en partie, de temps à autre à notre entière discrétion, et vous acceptez d’être lié par ces modifications, remaniements ou mises à jour une fois qu’elles seront publiées sur le SITE WEB ANGELCARE. Vous pouvez déterminer le moment auquel cet accord a été révisé pour la dernière fois en vous reportant à la légende « DERNIÈRE MISE À JOUR » en tête du présent accord. Votre utilisation continue du SITE WEB ANGELCARE après la publication des changements à cet accord signifiera que vous acceptez ces changements, à la condition que tout changement important à cet accord ne s’applique pas rétroactivement à une réclamation ou à un litige entre vous et nous au titre de cet accord antérieur à la date de la « DERNIÈRE MISE À JOUR » applicable à cette version-là du présent accord dans laquelle nous avons inclus ce changement important. Si vous n’êtes pas d’accord avec un changement apporté à cet accord, n’utilisez pas le SITE WEB ANGELCARE.

Nous pouvons, en tout temps, modifier ou discontinuer l’ensemble ou une partie du SITE WEB ANGELCARE, supprimer ou modifier tout matériel ou contenu du SITE WEB ANGELCARE (y compris résilier, changer, suspendre ou discontinuer tout aspect du SITE WEB ANGELCARE), facturer, modifier ou annuler les frais requis pour l’utilisation du SITE WEB ANGELCARE; offrir des occasions à tous les utilisateurs du SITE WEB ANGELCARE ou certains d’entre eux, sous réserve de toute restriction touchant notre exercice de tels droits en vertu de la loi applicable ou ajouter des produits au SITE WEB ANGELCARE ou en retirer. Nous n’en serons pas tenus responsables envers vous ni aucune autre personne ou entité.


2. Tiers bénéficiaires

Sauf pour les personnes et entités associées à ANGELCARE et chaque personne ou entité contrôlée par ANGELCARE ou se trouvant sous contrôle commun avec celle-ci (collectivement, les « sociétés affiliées »), dont chacune peut bénéficier de chaque disposition de cet accord et de chaque et tout autre accord entre vous et ANGELCARE ou l’une ou l’autre des sociétés affiliées : (i) cet accord et chacune de ses dispositions sont destinés exclusivement à ANGELCARE et à vous et non à aucun autre tiers et (ii) aucun tiers n’est autorisé à compter sur cet accord ou à l’appliquer ni à en être un tiers bénéficiaire. Vous reconnaissez que, nonobstant le fait que chaque société affiliée ne puisse être partie à cet accord, chaque société affiliée a pleinement le droit et la prérogative de tirer avantage des droits, des indemnités, des renonciations et des limites de responsabilité prévus par le présent accord en faveur d’ANGELCARE, et de les exercer, et peut directement appliquer, invoquer ou autrement faire respecter ces droits, indemnités, renonciations et limites de responsabilité contre vous ou quiconque réclamant des droits de quelque nature que ce soit par votre entremise. Vous acceptez qu’ANGELCARE puisse faire respecter tout droit, toute indemnité, toute renonciation et toute limite de responsabilité pour l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées et en son nom et, dans cette éventualité, vous, dans toute procédure visant à appliquer les droits, les indemnités, les renonciations et les limites de responsabilité par l’une ou l’autre des sociétés affiliées ou en son nom, n’exercerez aucune défense y afférent sur la base de l’absence d’autorité ou de contrepartie ou de connexité contractuelle, et vous renoncez irrévocablement par les présentes à l’avantage de toute telle défense.


3. Information que vous soumettez par l’intermédiaire du SITE WEB ANGELCARE

3.1 Your submission of personal information through the ANGELCARE WEBSITE is governed by ANGELCARE’s Politique de confidentialité d’ANGELCARE. Vous représentez et garantissez que tout renseignement personnel que vous fournissez relativement à votre utilisation du SITE WEB ANGELCARE est véridique, exact et complet, et que vous conserverez et tiendrez à jour ces renseignements au besoin, de façon à ce qu’ils demeurent véridiques, exacts et complets. Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements personnels dont nous avons besoin, nous pourrions être dans l’impossibilité de fournir les services que vous demandez ou de traiter vos commandes de produits.

3.2 SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE PUBLICS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT SUR LE SITE WEB ANGELCARE OU EN RELATION AVEC CELUI-CI, VOUS LE FAITES À VOS RISQUES.

3.3 Dans la mesure où vous soumettez des renseignements personnels à tout tiers relativement au SITE WEB ANGELCARE (par exemple, au moyen d’une application tierce, de la manière définie ci-dessous) : a) la collecte, l’utilisation et la divulgation de tels renseignements par ce tiers seront régies par sa propre politique de confidentialité et non par la Politique de confidentialité d’ANGELCARE et b) nous ne sommes pas responsables des pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation de ce tiers ou d’aucun autre tiers en ce qui concerne vos renseignements personnels.


4. Inscription : Noms d’utilisateur et mots de passe

4.1 Il se peut que vous deviez vous inscrire ou vous créer un compte afin d’accéder à certaines sections ou caractéristiques du SITE WEB ANGELCARE, par exemple, pour publier des soumissions (tel qu’il est défini ci-après). En ce qui a trait à toute inscription ou tout compte de ce genre, vous ne pouvez pas utiliser (et nous pouvons refuser de vous accorder) tout nom d’utilisateur ou adresse de courriel appartenant à une autre personne ou étant déjà utilisé par celle-ci; qui pourrait être interprété comme une usurpation de l’identité d’une autre personne; qui viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne, dont le caractère est offensant ou que nous rejetons pour toute autre raison à notre entière discrétion. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de tout mot de passe que vous pourriez utiliser pour accéder au SITE WEB ANGELCARE, et vous acceptez de ne pas transférer votre mot de passe ou nom d’utilisateur, ou de prêter ou autrement transférer votre utilisation du SITE WEB ANGELCARE ou votre accès à celui-ci, à aucun tiers. Vous avez l’entière responsabilité de toutes les interactions avec le SITE WEB ANGELCARE qui se font en lien avec votre nom d’utilisateur, votre inscription ou votre compte. Vous acceptez d’aviser immédiatement ANGELCARE de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou nom d’utilisateur ou de toute autre violation de sécurité relativement à votre inscription ou à votre compte sur le SITE WEB ANGELCARE et de vous assurer de vous « déconnecter » et de sortir du SITE WEB ANGELCARE (le cas échéant) à la fin de chaque session. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte ou d’aucun dommage découlant de votre défaut de vous conformer aux obligations qui précèdent. ANGELCARE n’a aucune obligation de s’enquérir de l’autorité ou de la propriété de toute utilisation de votre mot de passe, nom d’utilisateur, inscription ou compte, ou de toute action effectuée sous ceux-ci, et ne se portera responsable d’aucune perte subie par vous découlant de toute utilisation ou action ou de votre défaut de vous conformer à cette disposition.

4.2 Si vous êtes un employé d’ANGELCARE, vous acceptez qu’ANGELCARE puisse vous identifier comme tel (par exemple, au moyen d’un badge ou d’un autre identificateur) pendant que vous utilisez le SITE WEB ANGELCARE. Si vous ne voulez pas être identifié comme tel, Communiquez avec nous ou n’utilisez pas le SITE WEB ANGELCARE.


5. Règles de conduite

5.1 Lorsque vous utilisez le SITE WEB ANGELCARE, vous acceptez de vous conformer à tous les lois, les règles et les règlements applicables et de respecter les droits et la dignité d’autrui. De plus, votre utilisation du SITE WEB ANGELCARE est subordonnée aux règles de conduite énoncées aux présentes, et le défaut de vous conformer à cet accord et/ou à ces règles de conduite (y compris sans restriction votre participation à toute violation du droit d’auteur sur le SITE WEB ANGELCARE ou en relation avec celui-ci) peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au SITE WEB ANGELCARE.

5.2 Vous acceptez d’utiliser le SITE WEB ANGELCARE uniquement pour effectuer des demandes ou des commandes légitimes.

5.3 Vous acceptez de ne pas publier, transmettre ou autrement mettre à disposition des renseignements sur le SITE WEB ANGELCARE.

5.3.1 Tout renseignement ou matériel qui est ou pourrait être, ou la publication, la transmission ou l’utilisation de ceux-ci qui est ou pourrait être : a) menaçant, harcelant, dégradant, abusif, haineux ou intimidant; b) diffamatoire ou calomnieux; c) frauduleux ou délictuel; d) illégal, obscène, indécent, pornographique, sexuel ou autrement répréhensible ou e) protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des droits de publicité ou de protection de la vie privée ou tout autre droit d’exclusivité, sauf avec le consentement écrit exprès du titulaire de ce droit.

5.3.2 Tout matériel qui donnerait lieu à une responsabilité criminelle ou civile; qui encourage une conduite constituant une infraction criminelle; qui promeut le jeu ou qui encourage les activités illégales ou des activités telles que le « piratage », le « craquage » ou le « sabotage » ou renseigne sur celles-ci.

5.3.3 Tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel malicieux, logiciel malveillant ou autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou intrusif ou qui est susceptible d’endommager, de saboter, d’altérer, de bloquer, d’intercepter ou de perturber le fonctionnement de tout matériel, logiciel, équipement, donnée ou information, ou la surveillance de l’utilisation de ceux-ci, ou visant à le faire.

5.3.4 Toute publicité, tout matériel promotionnel, tout « pourriel », toute « chaîne de lettre », tout « schéma pyramidal » ou toute occasion de placement non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation non expressément approuvée par ANGELCARE au préalable.

5.3.5 Tout courriel non sollicité lié à ANGELCARE envoyé à une personne sans qu’elle en ait été informée et sans son consentement préalable ou autrement en violation de toute loi, de toute règle ou de tout règlement.

5.3.6 Toute commande de produits spéculative, fausse ou frauduleuse; si nous estimons qu’une telle commande a été passée, nous sommes en droit d’annuler la commande et d’informer les autorités concernées.

5.3.7 Tout renseignement personnel d’une autre personne, sans son consentement licite préalable.

5.3.8 Tout renseignement non public important sur une entreprise, sans l’autorisation appropriée pour le faire.

5.4 Vous acceptez en outre de ne pas faire ce qui suit:

5.4.1 utiliser le SITE WEB ANGELCARE à toute fin frauduleuse ou délictuelle;

5.4.2 utiliser le SITE WEB ANGELCARE pour diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer, « intimider » les autres ou autrement violer leurs droits juridiques, y compris sans restriction les droits de publicité ou de protection de la vie privée d’autrui, ou pour récolter ou recueillir des renseignements sur les utilisateurs du SITE WEB ANGELCARE;

5.4.3 usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris sans restriction tout employé, agent ou autre représentant d’ANGELCARE; entre autres a) en déclarant faussement ou en dénaturant autrement votre affiliation à toute personne ou entité en relation avec le SITE WEB ANGELCARE ou b) en affirmant ou en suggérant que nous cautionnons vos déclarations;

5.4.4 altérer ou perturber le fonctionnement du SITE WEB ou les serveurs ou les réseaux utilisés pour rendre le SITE WEB ANGELCARE accessible ou violer toute exigence, procédure, politique ou règlement de tels réseaux;

5.4.5 utiliser le SITE WEB ANGELCARE pour a) annoncer ou offrir d’acheter ou vendre tout bien ou service à toute fin commerciale ou autrement faire la promotion de tout service, entreprise ou occasion ou b) inviter les visiteurs ou les utilisateurs du SITE WEB ANGELCARE à consulter tout service commercial en ligne ou autre organisation, à y adhérer, à s’y abonner ou à s’y inscrire; dans tous les cas, sans le consentement écrit exprès préalable d’ANGELCARE;

5.4.6 reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre à toute fin commerciale toute partie du SITE WEB ANGELCARE, son utilisation ou l’accès à celui-ci, créer des liens avec le site ou encore l’exploiter;

5.4.7 modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler toute partie du SITE WEB ANGELCARE ou inverser sa conception;

5.4.8 enlever les avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou des autres droits de propriété du SITE WEB ANGELCARE ou du matériel provenant du SITE WEB ANGELCARE;

5.4.9 créer une trame ou un miroir à l’égard de toute partie du SITE WEB ANGELCARE;

5.4.10 créer une base de données en téléchargeant et en stockant le contenu du SITE WEB ANGELCARE;

5.4.11 utiliser un robot, une araignée, une application d’extraction/de recherche de sites ou un autre dispositif manuel ou automatique afin d’extraire, de répertorier, d’explorer des données ou de quelque façon que ce soit accumuler du contenu du SITE WEB ANGELCARE ou reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du SITE WEB ANGELCARE sans le consentement écrit exprès préalable d’ANGELCARE;

5.4.12 placer un widget fourni par ANGELCARE sur le site Web de tout tiers en violation des politiques régissant le site Web de ce tiers (y compris les modalités d’utilisation régissant ce site Web).

5.5 En outre, vous reconnaissez et acceptez (à l’entière exonération d’ANGELCARE) que vous êtes responsable d’obtenir et de maintenir toutes les télécommunications, le haut débit, le matériel et l’équipement informatique et les services requis pour accéder au SITE WEB ANGELCARE et l’utiliser, ainsi que de payer tous les frais y afférent.


6. Achats de produits

6.1 Utilisation personnelle. Vous pouvez acheter des produits sur le SITE WEB ANGELCARE pour utilisation personnelle seulement et non aux fins de revente. En passant une commande, vous représentez et garantissez que vous achetez des produits pour utilisation personnelle seulement et non aux fins de revente.

6.2 Disponibilité des produits. La disponibilité des produits à vendre sur le SITE Web ANGELCARE peut varier, et les produits affichés peuvent être en rupture de stock ou discontinués. Certains produits sont parfois disponibles en quantités limitées seulement ou jusqu’à épuisement des stocks. L’affichage d’un article sur le SITE WEB ANGELCARE ne constitue pas une garantie que l’article est en stock ou qu’il le sera à une date ultérieure. Une fois qu’un article sera en rupture de stock, nous tenterons de le supprimer de l’affichage sur le SITE WEB ANGELCARE rapidement. Si vous avez commandé un produit non disponible, vous aurez le choix de : (i) vous faire rembourser toute somme déboursée à son égard ou (ii) acheter un autre produit de n’importe quel prix, auquel cas vous ne serez pas tenu de payer un ajustement du prix si le prix de l’article de substitution est plus élevé que celui du produit que vous aviez initialement choisi, mais vous vous verrez rembourser le montant du trop-perçu si le prix de l’article de substitution est inférieur à celui du produit que vous aviez initialement choisi.

6.3 Commandes. Bien que nous mettions tout en œuvre pour afficher les produits avec le plus d’exactitude possible sur le SITE WEB ANGELCARE, l’affichage réel des produits dépendra du moniteur ou du dispositif de l’utilisateur. Nous ne pouvons garantir que votre moniteur ou votre dispositif reflétera fidèlement les couleurs, les textures ou les détails réels de nos produits.

Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d’achat en ligne et appuyer sur le bouton « Commander » pour la soumettre. En cliquant sur « Commander », vous convenez que votre commande sera assujettie à cet accord.

Vous recevrez de notre part un courriel accusant notre réception de votre commande (la « confirmation de la commande »), ce qui ne signifie pas l’acceptation de votre commande, puisque celle-ci constitue votre offre de nous acheter des produits. Toutes les commandes sont assujetties à la disponibilité des produits et à notre acceptation, que nous vous confirmerons par l’envoi d’une confirmation par courriel une fois la commande expédiée (la « confirmation de l’expédition »).

Aucun contrat relatif à l’achat des produits offerts sur le SITE WEB ANGELCARE n’existe entre vous et nous avant que nous ayons accepté votre commande et nous ayons envoyé la confirmation de l’expédition.

6.4 Prix. Les prix des produits seront tels qu’ils sont indiqués de temps à autre sur le SITE WEB ANGELCARE. Même si nous prenons soin de veiller à l’exactitude de tous nos prix et conditions indiqués sur le SITE WEB ANGELCARE, des erreurs peuvent se glisser et les prix sont sujets à changer sans préavis. Si nous découvrons une erreur dans le prix ou toute autre condition ou de produits que vous avez commandés, nous vous en ferons part dès que possible et vous donnerons l’option de confirmer de nouveau la commande au bon prix ou selon les conditions appropriées ou d’annuler la commande. Si nous sommes incapables de vous joindre dans les 10 jours, la commande sera réputée annulée.

ous les prix indiqués sur le SITE WEB ANGELCARE sont libellés dans la devise correspondant à votre préférence de navigation sur le SITE WEB ANGELCARE (c.-à-d. que les prix sont indiqués en dollars canadiens si vous naviguez dans la version canadienne du SITE WEB ANGELCARE et en dollars américains si vous naviguez dans la version américaine du SITE WEB ANGELCARE) et excluent les frais d’expédition et les taxes applicables. Les taxes applicables sont déterminées en fonction de l’adresse d’expédition de votre commande sous réserve des lois applicables. Vous ne serez pas responsable d’évaluer vous-même les taxes ou les droits applicables et de verser le montant desdites taxes aux autorités concernées.

6.5 Paiement. En cliquant sur « Commander », vous serez redirigé vers votre compte PayPal afin d’approuver le paiement et confirmerez que le compte PayPal utilisé est bien le vôtre. Après approbation, vous serez ramené sur le SITE WEB ANGLECARE afin de finaliser votre commande. Les cartes de crédit et de débit utilisées par PayPal sont sujettes à des contrôles de validation et à une autorisation par l’émetteur de la carte de crédit ou de débit, si PayPal ne reçoit pas l’autorisation requise ou manque de nous fournir une confirmation de l’approbation de la transaction, nous ne serons pas responsables des dommages ou des coûts résultant de tout retard ou non-livraison.

Si vous n’avez pas accès à PayPal, nous vous invitons à trouver votre détaillant de produits vendus sur le SITE WEB ANGELCARE le plus près. Pour trouver le détaillant le plus près de chez vous, veuillez visiter le site Où acheter.

6.6 Expédition et livraison. Les produits offerts à partir du SITE WEB ANGELCARE sont disponibles pour livraison aux adresses du Canada et des États-Unis. Les adresses d’expédition doivent être valides, ainsi que les cases postales.

Une fois votre commande expédiée, nous vous ferons parvenir par courriel un numéro de suivi FedEx pour vous permettre de suivre votre colis en tout temps. Veuillez Communiquer avec nous si vous ne recevez pas votre numéro de suivi.

Nous expédions généralement les commandes dans les deux (2) jours ouvrables lorsque l’inventaire est en main. Le temps nécessaire à la livraison de votre commande dépend de l’endroit où vous vous situez et du type de méthode d’expédition que vous sélectionnez. Les délais de livraison ne sont que des estimations, et ANGELCARE ne sera responsable d’aucun dommage ou coût découlant de retards dans la livraison.

Si vous avez commandé plusieurs produits, vous pourriez en recevoir la totalité ou certains d’entre eux séparément, à des dates différentes.

Vous êtes responsable des coûts d’expédition associés à la livraison chez vous des produits achetés sur le SITE WEB ANGELCARE. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables, excepté lorsque survient un problème lié à la garantie des produits.

Tous les produits achetés sont destinés à une utilisation dans le pays à partir duquel ils sont commandés. Si toutefois vous décidez d’apporter des produits dans un autre pays, vous serez responsable de respecter la législation en matière d’exportation du pays de commande et la législation en matière d’importation du pays de destination. ANGELCARE ne sera pas responsable à cet égard.

6.7 Titre de propriété et risque. Le titre de propriété et le risque en ce qui concerne les produits achetés vous seront transférés à la livraison.

6.8 Retours et échanges. Notre politique de retour et d’échange pour les achats en ligne s’applique uniquement aux produits qui ne respectent pas la garantie applicable. La Politique se trouve ici, ou vous pouvez Communiquer avec nous pour obtenir de l’assistance quant aux retours et aux échanges. Tout remboursement sera crédité selon la méthode de paiement utilisée lors de l’achat et équivaudra au coût des produits retournés, plus les taxes applicables. Les frais de manutention et d’expédition seront remboursés en cas de problème lié à la garantie des produits. Les renseignements sur la garantie se trouvent sur la page Web de chaque produit.


7. Publication

7.1 Généralités. Le SITE WEB ANGELCARE peut comporter des sections où vous pouvez publier des renseignements et du matériel, y compris, sans restriction, du texte, des images, des photographies, des graphiques, de la musique, des vidéos, des œuvres audiovisuelles, des idées, des suggestions, des soumissions, des données, des critiques, des commentaires, de l’information, des fichiers, des liens ou d’autre matériel (chacun, une « soumission »). Par souci de clarté, vous conservez la propriété de toute soumission que vous publiez, sous réserve des dispositions de cet accord (y compris l’octroi de licence à la section 7.4 ci-dessous). Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez aucun droit d’utiliser ou d’incorporer dans une soumission ou d’autre matériel du contenu ou du matériel détenu par nous ou l’une ou l’autre des sociétés affiliées, ou nos ou leurs concédants ou fournisseurs (collectivement, le « contenu d’ANGELCARE »). Par souci de clarté, ANGELCARE, les sociétés affiliées ou nos ou leurs concédants ou fournisseurs respectifs, le cas échéant, conservent la propriété du contenu d’ANGELCARE.

7.2 Soumissions. Vous convenez de ne publier aucune soumission fausse ou inexacte ou de supprimer ou de réviser toute soumission non publiée par vous. Vous êtes responsable de vos propres soumissions et des conséquences de celles-ci.

7.3 Témoignages. Nous affichons des témoignages personnels de clients satisfaits sur le SITE WEB ANGELCARE en plus des autres approbations et critiques de nos produits. Avec votre consentement, nous pouvons publier votre témoignage accompagné de votre nom. Si vous désirez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez Communiquer avec nous ou nous envoyer un courriel à l’adresse info@angelcarebaby.com

7.4 Octroi de licence. Pour chaque soumission que vous publiez, vous nous accordez à nous et aux sociétés affiliées une licence mondiale, franche de redevances, entièrement acquittée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement sublicensiable (à plusieurs niveaux), sans contrepartie additionnelle à vous ou à tout tiers, de : i) reproduire, distribuer, transmettre, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), rendre accessible au public, adapter, modifier, réviser, traduire, fabriquer, vendre, offrir de vendre, importer et autrement utiliser et exploiter (et faire exercer par d’autres ces droits en notre nom ou en celui des sociétés affiliées, à plusieurs niveaux) cette soumission, toute idée l’accompagnant, y afférent ou tout matériel l’incarnant, l’incorporant ou en étant dérivée, dans tout format ou sur tout support maintenant connu ou développé ultérieurement; ii) créer des ouvrages dérivés de cette soumission (y compris sans restriction en incorporant cette soumission à tout autre ouvrage, ou dans nos produits ou nos services, ceux des sociétés affiliées ou de nos ou leurs représentants désignés); iii) exercer tous les droits de publicité ou de protection de la vie privée ou tout autre droit d’exclusivité à l’égard de cette soumission; iv) utiliser votre nom, votre photographie, votre portait, votre voix, votre image et vos renseignements biographiques à titre de nouvelles ou d’information et à des fins publicitaires ou promotionnelles, que ce soit ou non en lien avec votre soumission et (v) utiliser votre soumission (y compris son contenu et toute œuvre dérivée de celle-ci) à toute fin publicitaire ou promotionnelle. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCORDER LES DROITS FOURNIS DANS CETTE SECTION7.4, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR DE PUBLIER DES SOUMISSIONS SUR LE SITE WEB ANGELCARE.

7.5 Avis de non-responsabilité. Il est possible que les visiteurs du SITE WEB ANGELCARE publient des renseignements ou du matériel erronés ou trompeurs ou qui violent autrement cet accord sur le SITE WEB ANGELCARE. Nous, les sociétés affiliées et nos et leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants et fournisseurs respectifs ne cautionnons aucun renseignement ou matériel mis à disposition sur le SITE WEB ANGELCARE ou votre utilisation de ces renseignements ou de ce matériel ou votre confiance en ceux-ci, pas plus que nous n’en sommes responsables. Toutes les soumissions seront réputées non confidentielles et peuvent être i) divulguées au grand public et ii) utilisées par nous sans A) aucune confidentialité ou autre obligation de non-divulgation ou B) compensation à vous ou à tout tiers. Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre entière discrétion, de fixer des limites quant au nombre et au format de soumissions pouvant être publiées sur le SITE WEB ANGELCARE ou la quantité d’espace de stockage disponible pour les soumissions. ANGELCARE n’est pas responsable de l’utilisation inappropriée des soumissions par des tiers. Toute utilisation des soumissions par des tiers de façon contraire à la législation et à la réglementation applicables ou à cet accord est indépendante de la volonté d’ANGELCARE et par conséquent, ANGELCARE n’en est pas responsable.

7.6 Reconnaissance. Par les présentes, vous reconnaissez et convenez que i) vous avez reçu une bonne et valable contrepartie en échange des droits que vous accordez en vertu des présentes sur et à toute soumission que vous publiez, contrepartie qui comprend, sans restriction, la possibilité de participer à des activités sur le SITE WEB ANGELCARE et la possibilité que de la publicité ou une exposition favorable puisse découler de l’utilisation par nous ou les sociétés affiliées de cette soumission ou de tout ouvrage dérivé incorporant ou incarnant cette soumission et ii) que vous n’avez droit à aucune autre compensation pour toute utilisation ou autre exploitation par nous ou les sociétés affiliées ou toute autre personne ou entité en relation avec les droits sur une telle soumission conférés aux termes des présentes et/ou prévus dans la loi applicable.

En raison du grand nombre d’idées et d’ouvrages déjà développés par ANGELCARE, ou que des tiers nous ont suggérés, il existe une possibilité que toute soumission que vous puissiez faire sur le SITE WEB ANGELCARE ressemble à des renseignements, à des idées, à des suggestions, à des soumissions ou à d’autre matériel que nous connaissons déjà. En divulguant toute soumission sur le SITE WEB ANGELCARE, vous acceptez a) qu’aucune relation confidentielle n’est établie en vertu de cette soumission et que le matériel n’est pas soumis sous le sceau de la confidentialité et b) qu’aucune obligation de quelque nature que ce soit n’est assumée par ANGELCARE, ni ne peut lui être imputée implicitement, en vertu de cette soumission. De surcroît, aucune responsabilité ne peut résulter de l’utilisation de cette soumission par ANGELCARE.

7.7 Représentations et garanties. Par les présentes, vous représentez et garantissez que i) vous avez légalement le droit et l’autorité de conclure cet accord; ii) vous détenez entièrement, ou avez sinon pleinement le droit et la permission d’exploiter tous les droits au titre de toute soumission que vous publiez et d’accorder les droits et les licences énoncés aux présentes, et en ce qui concerne le matériel de tiers figurant dans toute soumission que vous publiez ou y étant autrement incorporé ou l’incarnant, vous avez obtenu les autorisations écrites expresses de tous les détenteurs et titulaires de droits sur ce matériel de tiers nécessaires à l’octroi des droits et des licences énoncés aux présentes; iii) toute soumission que vous publiez, et l’utilisation que nous, les sociétés affiliées, nos et leurs représentants désignés et d’autres utilisateurs du SITE WEB ANGELCARE en faisons n’enfreignent ni ne violent aucun brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de quelque tiers que ce soit et ne le feront pas; iv) toute soumission que vous publiez ne contient aucun renseignement confidentiel; v) en créant, en préparant et en publiant toute soumission, vous A) avez respecté et respecterez toutes les lois, les règles (y compris sans restriction nos règles de conduite édictées à la section 5 ci-dessus) et les règlements applicables et B) n’avez violé et ne violerez aucune entente par laquelle vous êtes lié explicitement ou implicitement (y compris sans restriction tout accord avec tout tiers) et vi) vous avez obtenu le consentement, la décharge et/ou la permission sous forme écrite de chaque personne identifiable apparaissant dans toute soumission que vous publiez, d’utiliser le nom et l’image de cette personne afin d’utiliser et autrement d’exploiter cette soumission de la manière prévue par cet accord ou, si cette personne identifiable n’a pas atteint l’âge de la majorité, vous avez obtenu le consentement, la décharge et/ou la permission d’un parent ou d’un tuteur de cette personne et de toute autre entité de qui ce consentement, cette décharge ou cette permission est nécessaire (et, dans chaque cas, vous acceptez de nous fournir une copie de tout tel consentement, décharge et/ou permission à notre demande). Si vous publiez une soumission qui contient l’image d’une personne identifiable, nous vous encourageons fortement à n’inclure aucun renseignement permettant de l’identifier dans cette soumission, comme le nom ou l’adresse de la personne.

7.8 Renonciation. Dans la mesure permise en vertu de la loi applicable, vous acceptez de renoncer à toute réclamation, de nous libérer et de nous décharger nous, les sociétés affiliées et nos et leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants et fournisseurs respectifs de toute réclamation, demande, action, perte, responsabilité, dépense ou de tout coût, dommage, jugement, règlement (y compris sans restriction les honoraires d’avocats raisonnables) ayant trait de quelque manière que ce soit à cet accord et/ou à l’utilisation de toute soumission conformément aux droits accordés en vertu de cet accord, y compris sans limitation toute accusation d’appropriation illicite. En outre, dans la mesure permise par la loi applicable, vous, par les présentes, renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois du monde entier concernant les « moral rights » ou le « droit moral » ou des droits similaires, en relation avec toute soumission, et les cédez à ANGELCARE (et vous représentez et garantissez par les présentes que vous avez obtenu des cessions et des renonciations écrites expresses claires de tout tiers applicable en ce qui concerne tous les droits que ces tiers peuvent avoir au titre de ces lois relativement à toute soumission que vous publiez). En tout temps à notre demande, vous devez : i) prendre ou faire en sorte que soient prises toutes les mesures que nous pourrions raisonnablement juger nécessaires ou souhaitables afin que les sociétés affiliées et nous profitions pleinement de tous les avantages de cet accord et de toute licence et cession accordée par vous aux termes des présentes et ii) signer une copie papier non électronique de cet accord.

7.9 Aucune obligation d’utilisation. Nous déterminons à notre entière discrétion s’il convient ou non d’exercer tout droit nous étant conféré par cet accord et nous n’avons aucune obligation de i) utiliser ou autrement exploiter quelque soumission que ce soit ou ii) d’inclure quelque soumission que ce soit sur le SITE WEB ANGELCARE ni dans aucun autre service ou matériel.


8. MONITORING

8.1 Nous pouvons faire ce qui suit, mais n’en avons aucune obligation : a) surveiller, évaluer ou modifier les soumissions avant ou après leur parution sur le SITE WEB ANGELCARE; b) chercher à vérifier que vous avez obtenu tous les droits, consentements, décharges et permissions dans une soumission ou y afférent, conformément à vos représentations ci-dessus et/ou c) refuser, rejeter ou supprimer toute soumission, en entier ou en partie, en tout temps et quelle qu’en soit la raison (y compris sans restriction si nous déterminons à notre entière discrétion que vous n’avez pas obtenu tous les droits, consentements, décharges et permissions malgré vos représentations ci-dessus). Vous acceptez de coopérer avec nous dans notre vérification et nos enquêtes relativement à ce qui précède. Nous pouvons divulguer toute soumission et les circonstances entourant leur transmission à quiconque, peu importe la raison ou le but, et conformément à notre Politique de confidentialité.

8.2 ANGELCARE s’engage à promouvoir la courtoisie en ligne et à réduire le contenu en ligne à caractère illégal, diffamatoire, offensant, insultant, irrespectueux, malicieux, accusatoire ou discutable. En conséquence, ANGELCARE se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute soumission de cette nature.

8.3 Si vous prenez connaissance de tout matériel illégal, diffamatoire, offensant, insultant, irrespectueux, malicieux, accusatoire ou discutable sur le SITE WEB ANGELCARE, vous pouvez Communiquer avec nous ou nous écrire à l’adresse info@angelcarebaby.com fournissant une description du matériel en question et l’adresse URL ou l’emplacement sur le SITE WEB ANGELCARE de ce matériel.

8.4 ANGELCARE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN DÉFAUT DE STOCKER LES SOUMISSIONS. VOUS DEVRIEZ PRENDRE DES MESURES POUR CONSERVER DES COPIES DE TOUTES LES SOUMISSIONS QUE VOUS PUBLIEZ SUR LE SITE WEB ANGELCARE.


9. Droits de propriété intellectuelle

9.1 Nous, les sociétés affiliées et/ou nos et leurs concédants et fournisseurs respectifs sont propriétaires du SITE WEB ANGELCARE et des renseignements et du matériel (y compris sans restriction tout contenu d’ANGELCARE) mis à disposition sur le SITE WEB ANGELCARE ou à partir de celui-ci. Ces renseignements et ce matériel sont protégés par des droits d’auteur, une marque de commerce et/ou d’autres lois et droits de propriété. Sauf autorisation expresse par écrit au préalable de notre part, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des ouvrages dérivés basés sur l’ensemble ou toute partie du SITE WEB ANGELCARE ni aucun renseignement ou matériel (y compris sans restriction tout contenu d’ANGELCARE) mis à disposition par l’intermédiaire du SITE WEB ANGELCARE.

9.2 Nous, les sociétés affiliées et/ou nos ou leurs concédants ou fournisseurs respectifs sommes propriétaires des noms commerciaux, des marques de commerce et des marques de services sur le SITE WEB ANGELCARE, y compris sans limitation « ANGELCARE » et « ANGEL CARE ». Toutes les marques de commerce et les marques de services sur le SITE WEB ANGELCARE qui ne sont pas notre propriété ou celle des sociétés affiliées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser nos noms commerciaux, nos marques de commerce ou nos marques de services d’aucune manière, y compris de toute manière à même de semer la confusion. Aucune disposition aux présentes ou sur le SITE WEB ANGELCARE ne devrait être considérée comme octroyant une licence ou un droit d’utilisation de tout nom commercial, marque de commerce ou marque de service sans le consentement exprès écrit préalable du propriétaire.

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9.3 Le matériel et les images contenus sur le SITE WEB ANGELCARE sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et le droit des marques du Canada, des États-Unis et de pays étrangers; l’utilisation non autorisée ou inappropriée du matériel, des images et des fichiers sur ce SITE WEB ANGELCARE peut entraîner une violation de ces lois.


10. Loteries, concours et promotions similaires

Toute loterie, tout concours, tout tirage au sort et toute autre promotion mis à disposition par l’intermédiaire du SITE WEB ANGELCARE (« promotion ») peuvent être régis par des règles particulières distinctes de cet accord. En participant à toute promotion de la sorte, vous acceptez de vous soumettre à ces règles, qui varient parfois des modalités et des conditions énoncées aux présentes. En ce qui concerne toute promotion, dans l’éventualité d’un conflit ou d’une incompatibilité entre les règles de la promotion et cet accord, les règles de la promotion prévalent.


11. Emplacement de l’exploitation du SITE WEB ANGELCARE

ANGELCARE est domiciliée au Canada et exploite le SITE WEB ANGELCARE depuis ses bureaux au Canada et aux États-Unis. Toute personne qui choisit d’accéder au SITE WEB ANGELCARE le fait de son plein gré, et il lui incombe de respecter toute la législation locale applicable.

Nous pouvons limiter la disponibilité du SITE WEB ANGELCARE, en tout ou en partie, pour toute personne, région géographique ou territoire de notre choix, en tout temps et à notre entière discrétion.


12. Applications tierces

12.1 Le SITE WEB ANGELCARE peut fournir des liens vers d’autres sites Web ou ressources en ligne ou des aliments provenant de ceux-ci, fonctionner avec des applications logicielles et des services tiers (ou des liens vers ceux-ci) rendus accessibles par des fournisseurs de services tiers et/ou intégrer certaines fonctionnalités qui permettent, par l’intermédiaire du système ou du réseau dont le SITE WEB ANGELCARE fait partie, le routage et la transmission de certaines communications numériques et de certains contenus mis à dispositions par des tiers (collectivement, les « applications tierces »), et l’accès en ligne à ceux-ci. Puisque nous n’exploitons, ne contrôlons, ne cautionnons ou ne garantissons aucune application tierce et n’offrons aucune garantie de quelque sorte à leur égard, vous acceptez que ni nous ni les sociétés affiliées, ni nos ou leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs, ne sommes responsables d’aucune application tierce, y compris sans restriction le rendement, la précision, la disponibilité, l’intégrité, la qualité, le contenu, la légalité, l’utilité ou la sécurité des applications tierces ou de leur utilisation ou les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les applications tierces et nous pouvons barrer ou restreindre l’accès à toute application tierce (en entier ou en partie) du SITE WEB ANGELCARE en tout temps. La disponibilité des applications tierces sur le SITE WEB ANGELCARE n’implique pas notre endossement de ces applications tierces ou notre affiliation avec quelque fournisseur ou hébergeur de celles-ci que ce soit. Qui plus est, votre utilisation d’applications tierces peut être régie par d’autres modalités et conditions qui ne figurent pas dans cet accord ou dans notre Politique de confidentialité (par exemple, les modalités et les conditions qui sont mises à disposition par les fournisseurs de telles applications tierces eux-mêmes en relation avec celles-ci). Lorsque vous accédez à toute application tierce, vous devez lire attentivement les modalités et les conditions d’utilisation et les autres politiques liées à cette application tierce. Cet accord ne s’applique à aucune application tierce et ne crée aucun lien juridique entre vous et les fournisseurs ou les hébergeurs de ces applications tierces, et aucune disposition de cet accord ne doit être considérée comme une représentation ou une garantie de notre part ou de celle d’une société affiliée, ou de nos ou de leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs, en ce qui concerne quelque application tierce que ce soit.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE TOUTE APPLICATION TIERCE EST À VOS RISQUES ET ASSUEJETTIE AUX MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION APPLICABLES À CETTE APPLICATION TIERCE ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE DE LA PART D’ANGELCARE. EN AUCUN CAS ANGELCARE OU L’UNE OU L’AUTRE DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU NOS OU LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUTE APPLICATION TIERCE OU DE TOUTE INFORMATION, TOUT CONTENU, TOUT SERVICE OU PRODUIT FOURNI PAR UNE APPLICATION TIERCE OU AU MOYEN DE CELLE-CI.

12.3 ANGELCARE a le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de bloquer les liens de toute application tierce vers le SITE WEB ANGELCARE par des moyens technologiques ou autres sans préavis.


13. Avis de non-responsabilité

13.1 VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUT RISQUE PAR RAPPORT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ANGELCARE ET À TOUS LES BIENS, SERVICES, PRODUITS, APPLICATIONS TIERCES, RENSEIGNEMENTS ET MATÉRIELS MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB ANGELCARE, QUI SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET NOUS, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS DÉCLINONS TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, LES GARANTIES, LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS STATUTAIRES ET IMPLICITES, TANT EXPRESSES QUE TACITES, Y COMPRIS SANS RESTRICTION LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. ANGELCARE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB ANGELCARE OU LES BIENS, LES SERVICES, LES PRODUITS, LES APPLICATIONS TIERCES, LES RENSEIGNEMENTS, LES CONTENUS, LE MATÉRIEL, LES FONCTIONS, LES CONSEILS, LES RÉSULTATS ET LES SERVICES MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB ANGELCARE SERONT EXACTS, FIABLES, COMPLETS OU COMPATIBLES AVEC DU MATÉRIEL OU UN LOGICIEL PARTICULIER. TOUTE CONFIANCE EN LE SITE WEB ANGELCARE OU TOUT BIEN, TOUT SERVICE, TOUT PRODUIT, TOUTE APPLICATION TIERCE, TOUT RENSEIGNEMENT OU TOUT MATÉRIEL MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB ANGELCARE, OU UTILISATION DE CELUI-CI, EST À VOS RISQUES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, ANGELCARE NE FAIT AUCUNE RÉPRÉSENTATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE A) CONCERNANT LES DÉCLARATIONS, LES ACTES OU LES OMISSIONS DE TOUT REPRÉSENTANT D’ANGELCARE OU DE TOUT AUTRE TIERS; B) QUE LE SITE WEB ANGELCARE SERA ACCESSIBLE EN TEMPS OPPORTUN OU QUE L’ACCÈS AU SITE WEB ANGELCARE SERA ININTERROMPU OU SÉCURISÉ; C) QUE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS OU D) QUE LE SITE WEB ANGELCARE OU LES SERVEURS OU LES RÉSEAUX À PARTIR DESQUELS LE SITE WEB ANGELCARE EST RENDU DISPONIBLE SONT SÉCURISÉS OU EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NÉFASTES.

La loi applicable peut ne pas autoriser la limitation de certaines garanties implicites; dans la seule mesure où cette loi s’applique à vous, certaines ou la totalité des restrictions ou des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous disposez peut-être de droits supplémentaires.

13.2 Le SITE WEB ANGELCARE peut comporter des inexactitudes, des erreurs et du matériel qui enfreint cet accord ou entre en conflit avec celui-ci. En outre, il se peut que des tiers apportent des modifications non autorisées au SITE WEB ANGELCARE. Si vous prenez connaissance de toute modification par un tiers non autorisée au SITE WEB ANGELCARE, écrivez-nous à l’adresse info@angelcarebaby.com en fournissant une description du matériel en question et l’adresse URL ou l’emplacement sur le SITE WEB ANGELCARE de ce matériel.


14. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS ANGELCARE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU L’UN OU L’AUTRE DE NOS OU LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU CAUSE D’ACTION DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (QUE CE SOIT PAR CONTRAT OU DÉLIT OU CONTRACTUELLEMENT OU EXTRA-CONTRACTUELLEMENT, Y COMPRIS SANS RESTRICTION UNE NÉGLIGENCE, UNE FAUTE OU AUTRE) DE TOUT GENRE OU NATURE, CONNU OU INCONNU, SOUPÇONNÉ OU NON, DIVULGUÉ OU NON, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB ANGELCARE, OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, DE SON RENDEMENT, OU Y ÉTANT ASSOCIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU DÉCOULANT AUTREMENT DU SITE WEB ANGELCARE OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI, NI D’AUCUN DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE VENTES, PERTE DE REVENU, INTERRUPTION OU PERTES D’AFFAIRES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’AUTRES ACTIFS INCORPORELS, PERTE DE SÉCURITÉ OU D’INFORMATION QUE VOUS AVEZ FOURNIE RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ANGELCARE (Y COMPRIS SANS RESTRICTION VOTRE UTILISATION OU VOTRE RÉCEPTION DE TOUTE APPLICATION TIERCE) OU DE L’INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE TOUTE INFORMATION DE LA SORTE PAR DES TIERS, MÊME SI ANGELCARE OU CETTE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES OU DE PERTES. ANGELCARE N’EST RESPONSABLE D’AUCUN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS SOUMISSIONS, TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU D’AUCUNE MODIFICATION À CELLES-CI, NI DE L’ENVOI OU DE LA RÉCEPTION D’AUCUN MATÉRIEL OU DONNÉE OU DE LEUR NON-ENVOI OU NON-RÉCEPTION. ANGELCARE N’EST RESPONSABLE DU CARACTÈRE MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANT OU ILLÉGAL D’AUCUN CONTENU OU D’AUCUNE CONDUITE D’UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ (Y COMPRIS SANS RESTRICTION TOUT REPRÉSENTANT ANGELCARE) NI D’AUCUNE VIOLATION PAR UN TIERS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRES D’AUTRUI. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ANGELCARE ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QUE CE SOIT PAR CONTRAT OU DÉLIT OU AUTREMENT) DÉCOULANT DE CET ACCORD, DU SITE WEB ANGELCARE, OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ANGELCARE, OU DE VOTRE INCAPAPCITÉ À L’UTILISER, OU Y AFFÉRENT, NE DOIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LE SITE WEB ANGELCARE OU Y ACCÉDER ET, PAR RAPPORT À TOUT PRODUIT VENDU À PARTIR DU SITE WEB ANGELCARE, la RESPONSABILITÉ TOTALE D’ANGELCARE NE DOIT PAS EXCÉDER LE PRIX DE VENTE DE CE PRODUIT.

La loi applicable peut ne pas autoriser les exclusions ou les limitations de certains dommages; dans la seule mesure où cette loi s’applique à vous, certaines ou la totalité des restrictions ou des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous disposez peut-être de droits supplémentaires. Par exemple, dans certaines administrations, un exploitant de site Web ne peut exclure ni limiter sa responsabilité en cas de blessure corporelle ou de décès résultant directement de l’utilisation du site Web de cet exploitant ou de sa négligence.


15. Indemnisation

Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, vous serez uniquement responsable d’ANGELCARE, des sociétés affiliées et de ses et de leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs, et acceptez de les défendre et de les tenir indemnes et à couvert relativement aux allégations, aux réclamations, aux responsabilités, aux actions, aux dommages, aux demandes, aux coûts et aux dépenses, aux causes d’action, y compris les honoraires d’avocats raisonnables et d’autres procédures (« réclamations ») découlant de l’un ou l’autre des éléments suivants, ou y afférent : a) votre utilisation du SITE WEB ANGELCARE, votre incapacité de l’utiliser ou vos activités en relation avec ce site; b) toute violation de cet accord ou de toute modalité, condition ou politique d’ANGELCARE de votre part; c) toute commande ou transaction; d) toute soumission ou tout autre matériel que vous mettez à disposition sur le SITE WEB ANGELCARE (y compris sans restriction toute réclamation selon laquelle cette soumission ou d’autre matériel a causé des dommages aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou autres de tout tiers, les a enfreints ou autrement violés) ou e) votre violation de tout droit de tout visiteur, utilisateur ou client du SITE WEB ANGELCARE ou de tout autre tiers et vous acceptez de dédommager ANGELCARE, les sociétés affiliées et ses ou leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs sur demande de tout dommage, toute perte, tout coût, tout jugement, tous frais, toute amende et toute dépense qu’ils encourent (y compris les honoraires d’avocats et les frais de cour) par suite d’une telle réclamation.


16. Suspension ou restriction de l’accès au SITE WEB ANGELCARE

Vous acceptez qu’ANGELCARE, à son entière discrétion, puisse suspendre, restreindre ou résilier votre accès au SITE WEB ANGELCARE ou son utilisation, en tout temps et quelle qu’en soit la raison, y compris sans restriction si ANGELCARE croit que vous avez violé la lettre ou l’esprit de cet accord ou agi à son encontre (y compris sans restriction votre défaut de vous conformer aux règles de conduite énoncées à la section 5 ci-dessus). Advenant une telle suspension, restriction ou résiliation, votre droit d’utiliser le SITE WEB ANGELCARE prendra fin immédiatement. Vous acceptez que toute suspension, restriction ou résiliation de votre accès au SITE WEB ANGELCARE ou de son utilisation puisse survenir sans préavis et qu’ANGELCARE puisse immédiatement désactiver ou supprimer tout nom d’utilisateur et/ou mot de passe que vous utilisez ou qui vous ont été fournis, ainsi que tous les renseignements et les fichiers connexes y étant associés et/ou interdire tout accès ultérieur à ceux-ci. Vous acceptez qu’ANGELCARE ne sera pas responsable envers vous ni aucun tiers en cas de toute suspension, restriction ou résiliation de votre accès au SITE WEB ANGELCARE ou à l’un ou l’autre de ces renseignements ou fichiers et ne seront pas obligés de mettre ces renseignements ou ces fichiers à votre disposition après cette résiliation, cette suspension ou cette restriction.


17. Force majeure

ANGELCARE ne peut être tenue responsable d’un défaut d’exécuter, en entier ou en partie, l’une ou l’autre de ses obligations envers vous, ni des pertes ou des dommages qui pourraient résulter de ce défaut d’exécution, si ledit défaut est dû à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.


18. Loi applicable; résolution des conflits

18.1 Cet accord est régi par les lois de la province du Québec sans égard à ses principes de conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique à aucun achat ou vente aux termes des présentes.

18.2 Vous acceptez que tout litige ou réclamation découlant de cet accord ou de votre accès au SITE WEB ANGELCARE ou de son utilisation, ou y afférent, doit être soumis exclusivement à l’arbitrage exécutoire sous l’autorité de la Canadian Arbitration Association, conformément à son Règlement d’arbitrage accéléré. L’arbitrage doit avoir lieu à Montréal, au Québec. La décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire pour toutes les parties au litige.

18.3 Vous reconnaissez et acceptez que votre relation contractuelle avec ANGELCARE est unique et que toute procédure judiciaire ou d’arbitrage découlant de cet accord ou en relation avec celui-ci directement ou indirectement et toute relation entre vous et ANGELCARE et/ou l’une ou l’autre des sociétés affiliées et ses ou leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs sera considérée comme une cause unique fondée sur des faits qui lui sont propres. En conséquence, vous renoncez à tout droit ou prérogative de vous joindre à toute plainte, action ou cause d’action présentée en arbitrage ou à toute procédure liée à une plainte ou à un litige entre ANGELCARE, l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées ou ses ou leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs, ou toute autre personne. Par les présentes, vous renoncez à votre droit d’intenter tout recours ou procédure collectif, multipartite ou de groupe ou de vous y joindre, que ce soit dans le cadre d’un arbitrage ou dans tout tribunal ou organisme. Un arbitrage ou une procédure doit avoir lieu sur une base individuelle et distincte et ne doit être consolidée ni combinée à nulle autre procédure ou réclamation d’autres parties, et les parties et l’arbitre ou la magistrature, selon le cas, n’auront aucun pouvoir ni autorité de présenter une réclamation dans un contexte collectif, multipartite ou de groupe ou sinon de se joindre à une réclamation ou de consolider une réclamation avec une autre réclamation ou procédure mettant des tiers en cause.


19. Divers

19.1 Si toute disposition de cet accord est réputée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera jugée dissociable de ces modalités et ne portera atteinte à la validité et au caractère exécutoire d’aucune autre disposition.

19.2 Vous ne pouvez céder, transférer ou accorder en sous-licence aucun de vos droits ou obligations en vertu de cet accord sans notre consentement écrit exprès préalable.

19.3 Aucune renonciation de l’une ou l’autre des parties à toute violation ou tout défaut aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à quelque violation ou défaut précédent ou subséquent que ce soit.

19.4 Tout en-tête, légende ou titre de section contenu aux présentes n’a été inséré que pour des raisons de commodité, et nedéfinit ou n’explique nullement aucune section ou disposition des présentes.

19.5 Cet accord, combiné à tous les accords et déclarations visés dans les présentes et intégrés aux présentes par renvoi, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et ANGELCARE relativement à l’objet des présentes et, sauf indication contraire aux présentes, remplace tous les accords ou les ententes écrits ou verbaux antérieurs ou contemporains entre vous et ANGELCARE relativement à cet objet.

19.6 Vous pouvez être notifié par la publication d’un avis (ou d’un lien vers un avis) au SITE WEB ANGELCARE, par courriel ou par courrier régulier, à la discrétion d’ANGELCARE. Sans restriction, vous convenez qu’une version imprimée de cet accord et de tout avis transmis sous forme électronique sera admissible devant les instances judiciaires ou administratives sur la base de cet accord ou en lien avec celui-ci dans la même mesure et les mêmes conditions que d’autres documents commerciaux et d’autres documents d’archives initialement produits et conservés sous forme imprimée.

19.7 Sauf disposition contraire expresse dans les présentes, aucune disposition de cet accord ne vise à conférer et ne confère à quiconque (autre que les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs) aucun droit, recours, obligation ou responsabilité.

19.8 Les parties conviennent et exigent expressément que cette entente ainsi que tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais. Si cet accord est disponible dans une langue autre que l’anglais et que la version anglaise et cette autre version divergent, la version anglaise de cet accord l’emporte.